{"id":4821,"date":"2023-05-25T03:13:48","date_gmt":"2023-05-25T07:13:48","guid":{"rendered":"https:\/\/tcure.ca\/?page_id=4821"},"modified":"2026-03-13T06:06:16","modified_gmt":"2026-03-13T10:06:16","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tcure.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><div id=\"vc_row-6a0af3dff0bfa\" class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid thegem-custom-6a0af3dff0be59888\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-12 thegem-custom-6a0af3dff0f279083\" ><div class=\"vc_column-inner thegem-custom-inner-6a0af3dff0f2b\"><div class=\"wpb_wrapper thegem-custom-6a0af3dff0f279083\">\n\t<div class=\"wpb_raw_code wpb_raw_html wpb_content_element\" >\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<style>\n  .privacy-policy h1 { margin-top: 2em; margin-bottom: 0.5em; }\n  .privacy-policy h2 { margin-top: 1.5em; margin-bottom: 0.5em; }\n  .privacy-policy p { margin-bottom: 1em; line-height: 1.7; }\n  .privacy-policy ul { margin-bottom: 1em; padding-left: 1.5em; }\n  .privacy-policy li { margin-bottom: 0.5em; line-height: 1.7; }\n  .privacy-policy .policy-header { text-align: center; margin-bottom: 2em; }\n  .privacy-policy .policy-header h1 { margin-top: 0; }\n  .privacy-policy .contact-block { margin: 1em 0; }\n  .privacy-policy .contact-block p { margin-bottom: 0.3em; }\n<\/style>\n\n<div class=\"privacy-policy\">\n\n<div class=\"policy-header\">\n<h1>Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<p><strong>Technocure Inc.<\/strong><\/p>\n<p><em>Date d'entr\u00e9e en vigueur : 22 janvier 2026<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n<h1>1. Introduction<\/h1>\n<p>Technocure Inc. (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) s'engage \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et vos renseignements personnels. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et prot\u00e9geons vos renseignements lorsque vous visitez notre site Web tcure.ca (le \u00ab Site \u00bb) ou utilisez nos services.<\/p>\n<p>Cette politique est conforme \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE), \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 du Qu\u00e9bec (Loi 25) et \u00e0 la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).<\/p>\n\n<h1>2. Responsable de la protection des renseignements personnels<\/h1>\n<p>Le responsable de la protection de vos renseignements personnels est :<\/p>\n<div class=\"contact-block\">\n<p><strong>Technocure Inc.<\/strong><\/p>\n<p>2272, rue Fleury E, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H2B 1K6<\/p>\n<p>Courriel : privacy@tcure.ca<\/p>\n<\/div>\n<p>Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la pr\u00e9sente politique et des lois applicables en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e. Pour toute question relative \u00e0 la confidentialit\u00e9, veuillez nous \u00e9crire \u00e0 privacy@tcure.ca.<\/p>\n\n<h1>3. Renseignements personnels que nous recueillons<\/h1>\n<p>Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement. Ceux-ci comprennent :<\/p>\n\n<h2>3.1 Renseignements fournis directement<\/h2>\n<ul>\n<li>Nom complet<\/li>\n<li>Adresse courriel<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (y compris le num\u00e9ro de cellulaire pour les communications par SMS)<\/li>\n<li>Nom et adresse de l'entreprise<\/li>\n<li>Informations de paiement (trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e par des processeurs de paiement tiers)<\/li>\n<li>Tout autre renseignement que vous choisissez de fournir dans les formulaires ou les communications<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>3.2 Renseignements recueillis automatiquement<\/h2>\n<ul>\n<li>Adresse IP et localisation approximative<\/li>\n<li>Type et version du navigateur<\/li>\n<li>Informations sur l'appareil<\/li>\n<li>Pages visit\u00e9es et temps pass\u00e9 sur notre Site<\/li>\n<li>Adresses des sites Web de provenance<\/li>\n<\/ul>\n\n<h1>4. Comment nous recueillons vos renseignements<\/h1>\n<p>Nous recueillons des renseignements par les moyens suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Formulaires de contact et de demande de soumission sur notre site Web<\/li>\n<li>Cr\u00e9ation de compte (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/li>\n<li>Communications par courriel et par t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<li>T\u00e9moins (cookies) et technologies de suivi similaires<\/li>\n<li>Formulaires de consentement aux SMS (avec consentement explicite pour les messages promotionnels)<\/li>\n<\/ul>\n\n<h1>5. Utilisation de vos renseignements<\/h1>\n<p>Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Fournir et livrer nos services<\/li>\n<li>Communiquer avec vous concernant vos projets et vos demandes<\/li>\n<li>Envoyer des rappels de rendez-vous et des mises \u00e0 jour de services par SMS (avec votre consentement)<\/li>\n<li>Envoyer des offres promotionnelles et des communications marketing par courriel ou SMS (avec votre consentement explicite)<\/li>\n<li>Traiter les paiements<\/li>\n<li>Am\u00e9liorer notre site Web et nos services<\/li>\n<li>Respecter nos obligations l\u00e9gales<\/li>\n<li>Prot\u00e9ger nos droits et pr\u00e9venir la fraude<\/li>\n<\/ul>\n\n<h1>6. Communications par SMS et messages texte<\/h1>\n<p>Si vous fournissez votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone cellulaire et consentez \u00e0 recevoir des communications par SMS, vous acceptez ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Types de messages :<\/strong> Nous pouvons envoyer des rappels de rendez-vous, des mises \u00e0 jour de services et des offres promotionnelles.<\/li>\n<li><strong>Fr\u00e9quence :<\/strong> La fr\u00e9quence des messages varie.<\/li>\n<li><strong>Frais :<\/strong> Des frais de messagerie et de donn\u00e9es peuvent s'appliquer selon votre fournisseur de services mobiles.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9sabonnement :<\/strong> Vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps en r\u00e9pondant STOP \u00e0 n'importe quel message. Vous recevrez une confirmation et aucun autre SMS ne vous sera envoy\u00e9, sauf si vous vous r\u00e9abonnez.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Votre consentement \u00e0 recevoir des messages marketing par SMS n'est pas une condition d'achat de biens ou de services.<\/p>\n\n<h1>7. Fondement juridique du traitement<\/h1>\n<p>Nous traitons vos renseignements personnels sur la base des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Consentement :<\/strong> Lorsque vous fournissez volontairement des renseignements ou acceptez de recevoir des communications<\/li>\n<li><strong>Contrat :<\/strong> Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter nos obligations contractuelles envers vous<\/li>\n<li><strong>Obligation l\u00e9gale :<\/strong> Lorsque la loi l'exige<\/li>\n<li><strong>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime :<\/strong> Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour nos int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes, \u00e0 condition que ceux-ci ne l'emportent pas sur vos droits<\/li>\n<\/ul>\n\n<h1>8. Partage de vos renseignements<\/h1>\n<p>Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements avec :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Fournisseurs de services :<\/strong> Des prestataires tiers qui nous aident \u00e0 exploiter notre entreprise, notamment les plateformes de gestion de la relation client (CRM), les services de marketing par courriel, les fournisseurs de communications par SMS, les processeurs de paiement et les services d'h\u00e9bergement infonuagique. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de prot\u00e9ger vos renseignements.<\/li>\n<li><strong>Exigences l\u00e9gales :<\/strong> Lorsque la loi, une ordonnance du tribunal ou une autorit\u00e9 gouvernementale l'exige<\/li>\n<li><strong>Transferts d'entreprise :<\/strong> Dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, avec avis aux personnes concern\u00e9es<\/li>\n<li><strong>Avec votre consentement :<\/strong> Dans toute autre circonstance avec votre consentement explicite<\/li>\n<\/ul>\n\n<h1>9. Transferts transfrontaliers de donn\u00e9es<\/h1>\n<p>Certains de nos fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter vos renseignements personnels \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Canada, notamment aux \u00c9tats-Unis. Lorsque vos renseignements sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec ou du Canada, ils peuvent \u00eatre assujettis aux lois de ces territoires.<\/p>\n<p>Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que tout tiers qui traite vos renseignements offre un niveau de protection comparable. En utilisant nos services et en fournissant vos renseignements personnels, vous consentez \u00e0 ces transferts.<\/p>\n\n<h1>10. T\u00e9moins (cookies) et technologies de suivi<\/h1>\n<p>Notre site Web utilise des t\u00e9moins et des technologies similaires pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience. Ceux-ci comprennent :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>T\u00e9moins strictement n\u00e9cessaires :<\/strong> Requis pour le bon fonctionnement du site Web<\/li>\n<li><strong>T\u00e9moins de pr\u00e9f\u00e9rences :<\/strong> M\u00e9morisent vos param\u00e8tres et pr\u00e9f\u00e9rences<\/li>\n<li><strong>T\u00e9moins d'analyse :<\/strong> Nous aident \u00e0 comprendre comment les visiteurs utilisent notre site<\/li>\n<li><strong>T\u00e9moins de marketing :<\/strong> Utilis\u00e9s pour diffuser des publicit\u00e9s pertinentes<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de t\u00e9moins via notre banni\u00e8re de consentement ou les param\u00e8tres de votre navigateur. Notez que la d\u00e9sactivation de certains t\u00e9moins peut affecter le fonctionnement du site.<\/p>\n\n<h1>11. Conservation des donn\u00e9es<\/h1>\n<p>Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps n\u00e9cessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Dossiers clients et contrats :<\/strong> 7 ans apr\u00e8s la fin de la relation d'affaires<\/li>\n<li><strong>Documents financiers et fiscaux :<\/strong> 7 ans, conform\u00e9ment \u00e0 la loi<\/li>\n<li><strong>Coordonn\u00e9es marketing :<\/strong> Jusqu'\u00e0 votre d\u00e9sabonnement ou votre demande de suppression<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es d'analyse du site Web :<\/strong> 26 mois<\/li>\n<li><strong>Formulaires de demande (non-clients) :<\/strong> 2 ans<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 l'expiration des p\u00e9riodes de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos renseignements de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n<h1>12. Vos droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e<\/h1>\n<p>En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Droit d'acc\u00e8s :<\/strong> Demander une copie des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet<\/li>\n<li><strong>Droit de rectification :<\/strong> Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets<\/li>\n<li><strong>Droit de suppression :<\/strong> Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous r\u00e9serve des exigences l\u00e9gales de conservation<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/strong> Recevoir vos renseignements personnels dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine<\/li>\n<li><strong>Droit au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement :<\/strong> Demander que les moteurs de recherche cessent d'indexer vos renseignements personnels li\u00e9s \u00e0 votre nom<\/li>\n<li><strong>Droit de retirer votre consentement :<\/strong> Retirer votre consentement en tout temps, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou contractuelles<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 l'information sur les d\u00e9cisions automatis\u00e9es :<\/strong> \u00catre inform\u00e9 si nous utilisons des processus d\u00e9cisionnels automatis\u00e9s qui vous concernent de mani\u00e8re significative<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 privacy@tcure.ca. Nous vous r\u00e9pondrons dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n\n<h1>13. Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/h1>\n<p>Nous n'utilisons actuellement aucun processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9 ni profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sur les personnes. Si cela change, nous mettrons \u00e0 jour la pr\u00e9sente politique et en informerons les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n<h1>14. Notification en cas d'atteinte \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h1>\n<p>En cas d'incident de s\u00e9curit\u00e9 impliquant vos renseignements personnels et pr\u00e9sentant un risque r\u00e9el de pr\u00e9judice grave, nous nous engageons \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Aviser les personnes concern\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais<\/li>\n<li>Signaler l'incident \u00e0 la Commission d'acc\u00e8s \u00e0 l'information du Qu\u00e9bec (CAI) et au Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada, conform\u00e9ment \u00e0 la loi<\/li>\n<li>Prendre les mesures appropri\u00e9es pour att\u00e9nuer les pr\u00e9judices et pr\u00e9venir de futurs incidents<\/li>\n<\/ul>\n\n<h1>15. Protection des renseignements des enfants<\/h1>\n<p>Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels aupr\u00e8s d'enfants. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements d'un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimerons rapidement. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n<h1>16. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h1>\n<p>Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Chiffrement SSL\/TLS pour les donn\u00e9es en transit<\/li>\n<li>H\u00e9bergement infonuagique s\u00e9curis\u00e9 aupr\u00e8s de fournisseurs r\u00e9put\u00e9s<\/li>\n<li>Contr\u00f4les d'acc\u00e8s limitant l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es au personnel autoris\u00e9<\/li>\n<li>Ententes de confidentialit\u00e9 avec les employ\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<p>Bien que nous nous efforcions de prot\u00e9ger vos renseignements, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet n'est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e. Nous ne pouvons garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/p>\n\n<h1>17. Comment vous d\u00e9sabonner<\/h1>\n<p><strong>Marketing par courriel :<\/strong> Cliquez sur le lien \u00ab Se d\u00e9sabonner \u00bb au bas de tout courriel promotionnel, ou \u00e9crivez-nous \u00e0 privacy@tcure.ca avec l'objet \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Marketing par SMS :<\/strong> R\u00e9pondez STOP \u00e0 n'importe quel message texte. Vous recevrez une confirmation et ne recevrez plus de messages promotionnels. Les messages transactionnels li\u00e9s aux services actifs pourront toujours \u00eatre envoy\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>T\u00e9moins :<\/strong> G\u00e9rez vos pr\u00e9f\u00e9rences via notre banni\u00e8re de consentement aux t\u00e9moins ou les param\u00e8tres de votre navigateur.<\/p>\n\n<h1>18. Signaux \u00ab Ne pas suivre \u00bb<\/h1>\n<p>Nous ne suivons pas les utilisateurs sur des sites Web tiers et ne r\u00e9pondons donc pas aux signaux \u00ab Ne pas suivre \u00bb (DNT) des navigateurs.<\/p>\n\n<h1>19. Modifications de la pr\u00e9sente politique<\/h1>\n<p>Nous pouvons modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 en tout temps afin de refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s \u00e0 nos pratiques ou aux exigences l\u00e9gales. Lorsque nous apportons des modifications, nous mettons \u00e0 jour la \u00ab Date d'entr\u00e9e en vigueur \u00bb au d\u00e9but de cette politique et publions la version r\u00e9vis\u00e9e sur notre site Web.<\/p>\n<p>Il vous incombe de consulter p\u00e9riodiquement la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Votre utilisation continue de notre site Web ou de nos services apr\u00e8s toute modification constitue votre acceptation de la politique mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n<h1>20. Questions et plaintes<\/h1>\n<p>Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou nos pratiques en mati\u00e8re de donn\u00e9es, veuillez nous contacter :<\/p>\n<div class=\"contact-block\">\n<p><strong>Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>Technocure Inc.<\/p>\n<p>2272, rue Fleury E, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H2B 1K6<\/p>\n<p>Courriel : privacy@tcure.ca<\/p>\n<\/div>\n<p>Si vous n'\u00eates pas satisfait de notre r\u00e9ponse, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Commission d'acc\u00e8s \u00e0 l'information du Qu\u00e9bec (CAI) :<\/strong> www.cai.gouv.qc.ca<\/li>\n<li><strong>Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada :<\/strong> www.priv.gc.ca<\/li>\n<\/ul>\n\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4821","page","type-page","status-publish"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tcure.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4821","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tcure.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tcure.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tcure.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tcure.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4821"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/tcure.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4821\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14023,"href":"https:\/\/tcure.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4821\/revisions\/14023"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tcure.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4821"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}