1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent au site Web situé à l'adresse www.tcure.ca (le « Site ») et à tous les services connexes fournis par Technocure Inc. (« Technocure », « nous », « notre » ou « nos »).

EN UTILISANT CE SITE, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D'Y ÊTRE LIÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Site ou acheter nos services. En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous utilisez ce Site au nom d'une entreprise ou d'un organisme, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur notre Site est la propriété de Technocure Inc. et de ses créateurs. Cela comprend, sans s'y limiter, les images, les textes, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables, les designs et tout autre matériel contribuant à la composition de notre Site.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de ce Site sans notre consentement écrit préalable.

Après le paiement complet des services rendus, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables créés spécifiquement pour vous (tels que les conceptions de sites Web personnalisés, les logos ou les applications) vous seront transférés conformément à votre entente de service.

4. Services

Les services suivants sont offerts par l'entremise de notre Site :

• Conception et développement de sites Web
• Conception et développement d'applications mobiles
• Conception de logos et image de marque
• Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
• Gestion de Google Ads
• Marketing numérique
• Gestion des médias sociaux
• Création de contenu et rédaction
• Hébergement de sites Web et d'applications
• Maintenance et support
• Consultation en IA et automatisation
• Support informatique et installation de matériel (région du Grand Montréal)

Les titres et descriptions des services peuvent varier sur le Site. Toutes les informations, descriptions et images fournies concernant nos services sont aussi exactes que possible. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les offres de services, les descriptions et les prix à tout moment sans préavis.

5. Commandes et paiements

La plupart de nos services sont personnalisés, les prix sont donc fournis sur une base individuelle par projet. Il est possible que vous ne voyiez pas de prix directs sur le Site pour tous les services.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement Interac
• PayPal
• Prélèvement automatique
• Virement bancaire
• Chèque

Les modalités de paiement seront précisées dans votre entente de service ou votre facture. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le montant convenu de votre mode de paiement choisi.

Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d'annuler toute commande à notre discrétion. Si nous annulons une commande après le traitement du paiement, nous émettrons un remboursement pour les services non livrés.

6. Abonnements et services récurrents

Les services d'abonnement peuvent inclure l'hébergement de sites Web, l'hébergement d'applications, l'enregistrement de noms de domaine, la maintenance, la surveillance de la sécurité et le support continu.

Abonnements à renouvellement manuel : Certains abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. Pour ceux-ci, vous serez avisé avant l'échéance de votre prochain paiement et devrez autoriser le paiement pour que votre abonnement se poursuive.

Abonnements à facturation récurrente automatique : Certains abonnements sont configurés avec une facturation récurrente automatique par l'entremise de nos processeurs de paiement (tels que Stripe ou d'autres plateformes). Pour ces abonnements :

• Votre carte de crédit ou votre mode de paiement sera débité automatiquement à chaque date de facturation
• Vous recevrez un reçu pour chaque paiement
• Vous nous autorisez à conserver vos informations de paiement et à débiter votre mode de paiement de façon récurrente jusqu'à ce que vous annuliez
• En cas d'échec de paiement, nous pourrons tenter de débiter à nouveau votre mode de paiement ou vous contacter pour mettre à jour vos informations de paiement

Annulation : Pour annuler tout abonnement ou service récurrent, vous devez envoyer une demande écrite à support@tcure.ca au moins 30 jours avant votre prochaine date de facturation. Les demandes d'annulation reçues moins de 30 jours avant la date de facturation prendront effet au cycle de facturation suivant. Pour les abonnements à facturation récurrente automatique, votre mode de paiement ne sera plus débité après la prise d'effet de votre annulation.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d'abonnement partielles.

7. Politique de remboursement

Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit à support@tcure.ca dans les 30 jours suivant la date du paiement initial.

Un remboursement peut être accordé dans les circonstances suivantes :

• Les services n'ont pas été livrés comme convenu
• Vous annulez votre commande dans les 48 heures suivant sa passation et aucun travail n'a été entamé
• Nous ne sommes pas en mesure de livrer les services convenus dans les 30 jours suivant la réception de tous les documents requis de votre part

Les remboursements ne s'appliquent pas aux éléments suivants :

• Enregistrement ou renouvellement de noms de domaine
• Services d'hébergement déjà activés
• Conceptions de logos ou contenus numériques complétés, livrés et approuvés
• Licences, abonnements ou logiciels tiers
• Travaux de développement personnalisés complétés et livrés
• Services pour lesquels vous avez approuvé le livrable final

Les montants de remboursement seront déterminés en fonction du travail accompli au moment de la demande. Des remboursements partiels peuvent être accordés, le cas échéant.

8. Responsabilités du client

Afin d'assurer la livraison des services dans les délais prévus, vous acceptez de :

• Fournir tous les documents requis (textes, images, logos, contenu, informations commerciales) en temps opportun
• Répondre aux demandes de commentaires ou d'approbation dans un délai raisonnable
• Fournir des informations exactes et complètes
• Vous assurer que vous détenez les droits sur tout contenu que vous nous fournissez

Les retards causés par la livraison tardive de documents ou de commentaires peuvent affecter les échéanciers du projet et ne constituent pas un motif de remboursement ou d'annulation.

9. Utilisation acceptable

En utilisant notre Site ou nos services, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou en violation des lois applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Téléverser ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux
• Utiliser nos services pour envoyer des pourriels ou des communications non sollicitées
• Usurper une identité ou une affiliation
• Entraver le bon fonctionnement du Site

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si vous contrevenez aux présentes Conditions.

10. Exclusion de garanties

LE SITE ET TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que :

• Le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Des résultats précis seront obtenus grâce à nos services
• Le classement dans les moteurs de recherche s'améliorera ou sera maintenu (les résultats du SEO dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté)
• Les services tiers intégrés à nos livrables resteront disponibles ou inchangés

11. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TECHNOCURE INC. ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE NOS SERVICES.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour le service spécifique à l'origine de la réclamation.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Technocure Inc. et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et sociétés affiliées contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :

• Votre utilisation de notre Site ou de nos services
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation des droits de tiers
• Tout contenu que vous nous fournissez

13. Confidentialité

Votre utilisation de ce Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements tel que décrit dans la Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez que les transmissions par Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées, et que toute information que vous envoyez au Site peut être interceptée par des tiers.

14. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de tout site tiers. Vous accédez aux sites tiers à vos propres risques et devez consulter leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser.

15. Protection du consommateur

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi sur la protection du consommateur de votre territoire s'applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les dispositions impératives de la législation applicable en matière de protection du consommateur, les dispositions impératives s'appliqueront.

16. Règlement des différends

En cas de différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de nos services, vous acceptez de d'abord tenter de résoudre le différend de manière informelle en nous contactant à support@tcure.ca.

Si le différend ne peut être résolu de manière informelle dans un délai de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut exercer des recours juridiques formels. Toute action en justice devra être intentée exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, et vous consentez à la compétence de ces tribunaux.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

19. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. Lorsque nous apportons des modifications, nous mettons à jour la « Date d'entrée en vigueur » au début de cette page et publions la version révisée sur notre Site.

Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions. Votre utilisation continue du Site ou de nos services après toute modification constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

20. Commentaires

Tout commentaire, suggestion ou idée que vous nous soumettez sera considéré comme non confidentiel. Nous sommes libres d'utiliser ces commentaires sans restriction ni compensation envers vous.

21. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :