1. Introduction

Technocure Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements lorsque vous visitez notre site Web tcure.ca (le « Site ») ou utilisez nos services.

Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection de vos renseignements personnels est :

Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la présente politique et des lois applicables en matière de vie privée. Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez nous écrire à privacy@tcure.ca.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement. Ceux-ci comprennent :

3.1 Renseignements fournis directement

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (y compris le numéro de cellulaire pour les communications par SMS)
• Nom et adresse de l'entreprise
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par des processeurs de paiement tiers)
• Tout autre renseignement que vous choisissez de fournir dans les formulaires ou les communications

3.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Adresse IP et localisation approximative
• Type et version du navigateur
• Informations sur l'appareil
• Pages visitées et temps passé sur notre Site
• Adresses des sites Web de provenance

4. Comment nous recueillons vos renseignements

Nous recueillons des renseignements par les moyens suivants :

• Formulaires de contact et de demande de soumission sur notre site Web
• Création de compte (le cas échéant)
• Communications par courriel et par téléphone
• Témoins (cookies) et technologies de suivi similaires
• Formulaires de consentement aux SMS (avec consentement explicite pour les messages promotionnels)

5. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir et livrer nos services
• Communiquer avec vous concernant vos projets et vos demandes
• Envoyer des rappels de rendez-vous et des mises à jour de services par SMS (avec votre consentement)
• Envoyer des offres promotionnelles et des communications marketing par courriel ou SMS (avec votre consentement explicite)
• Traiter les paiements
• Améliorer notre site Web et nos services
• Respecter nos obligations légales
• Protéger nos droits et prévenir la fraude

6. Communications par SMS et messages texte

Si vous fournissez votre numéro de téléphone cellulaire et consentez à recevoir des communications par SMS, vous acceptez ce qui suit :

• Types de messages : Nous pouvons envoyer des rappels de rendez-vous, des mises à jour de services et des offres promotionnelles.
• Fréquence : La fréquence des messages varie.
• Frais : Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre fournisseur de services mobiles.
• Désabonnement : Vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant STOP à n'importe quel message. Vous recevrez une confirmation et aucun autre SMS ne vous sera envoyé, sauf si vous vous réabonnez.

Votre consentement à recevoir des messages marketing par SMS n'est pas une condition d'achat de biens ou de services.

7. Fondement juridique du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base des éléments suivants :

• Consentement : Lorsque vous fournissez volontairement des renseignements ou acceptez de recevoir des communications
• Contrat : Lorsque cela est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous
• Obligation légale : Lorsque la loi l'exige
• Intérêt légitime : Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, à condition que ceux-ci ne l'emportent pas sur vos droits

8. Partage de vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements avec :

• Fournisseurs de services : Des prestataires tiers qui nous aident à exploiter notre entreprise, notamment les plateformes de gestion de la relation client (CRM), les services de marketing par courriel, les fournisseurs de communications par SMS, les processeurs de paiement et les services d'hébergement infonuagique. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements.
• Exigences légales : Lorsque la loi, une ordonnance du tribunal ou une autorité gouvernementale l'exige
• Transferts d'entreprise : Dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, avec avis aux personnes concernées
• Avec votre consentement : Dans toute autre circonstance avec votre consentement explicite

9. Transferts transfrontaliers de données

Certains de nos fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter vos renseignements personnels à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Lorsque vos renseignements sont transférés à l'extérieur du Québec ou du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de ces territoires.

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que tout tiers qui traite vos renseignements offre un niveau de protection comparable. En utilisant nos services et en fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ces transferts.

10. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires pour améliorer votre expérience. Ceux-ci comprennent :

• Témoins strictement nécessaires : Requis pour le bon fonctionnement du site Web
• Témoins de préférences : Mémorisent vos paramètres et préférences
• Témoins d'analyse : Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site
• Témoins de marketing : Utilisés pour diffuser des publicités pertinentes

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains témoins peut affecter le fonctionnement du site.

11. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• Dossiers clients et contrats : 7 ans après la fin de la relation d'affaires
• Documents financiers et fiscaux : 7 ans, conformément à la loi
• Coordonnées marketing : Jusqu'à votre désabonnement ou votre demande de suppression
• Données d'analyse du site Web : 26 mois
• Formulaires de demande (non-clients) : 2 ans

À l'expiration des périodes de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos renseignements de manière sécurisée.

12. Vos droits en matière de vie privée

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Droit de suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences légales de conservation
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit au déréférencement : Demander que les moteurs de recherche cessent d'indexer vos renseignements personnels liés à votre nom
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles
• Droit à l'information sur les décisions automatisées : Être informé si nous utilisons des processus décisionnels automatisés qui vous concernent de manière significative

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@tcure.ca. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

13. Prise de décision automatisée

Nous n'utilisons actuellement aucun processus décisionnel automatisé ni profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sur les personnes. Si cela change, nous mettrons à jour la présente politique et en informerons les personnes concernées.

14. Notification en cas d'atteinte à la protection des données

En cas d'incident de sécurité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque réel de préjudice grave, nous nous engageons à :

• Aviser les personnes concernées dans les meilleurs délais
• Signaler l'incident à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conformément à la loi
• Prendre les mesures appropriées pour atténuer les préjudices et prévenir de futurs incidents

15. Protection des renseignements des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements d'un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimerons rapidement. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter immédiatement.

16. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• Chiffrement SSL/TLS pour les données en transit
• Hébergement infonuagique sécurisé auprès de fournisseurs réputés
• Contrôles d'accès limitant l'accès aux données au personnel autorisé
• Ententes de confidentialité avec les employés

Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements, aucune méthode de transmission sur Internet n'est entièrement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

17. Comment vous désabonner

Marketing par courriel : Cliquez sur le lien « Se désabonner » au bas de tout courriel promotionnel, ou écrivez-nous à privacy@tcure.ca avec l'objet « Désabonnement ».

Marketing par SMS : Répondez STOP à n'importe quel message texte. Vous recevrez une confirmation et ne recevrez plus de messages promotionnels. Les messages transactionnels liés aux services actifs pourront toujours être envoyés.

Témoins : Gérez vos préférences via notre bannière de consentement aux témoins ou les paramètres de votre navigateur.

18. Signaux « Ne pas suivre »

Nous ne suivons pas les utilisateurs sur des sites Web tiers et ne répondons donc pas aux signaux « Ne pas suivre » (DNT) des navigateurs.

19. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en tout temps afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. Lorsque nous apportons des modifications, nous mettons à jour la « Date d'entrée en vigueur » au début de cette politique et publions la version révisée sur notre site Web.

Il vous incombe de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité. Votre utilisation continue de notre site Web ou de nos services après toute modification constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

20. Questions et plaintes

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter :

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :

• Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca